CONDITIONS D’UTILISATION

Sommaire : 

1. Droits de propriété intellectuelle

2. Données personnelles
3, Responsabilité de DÉTECTION ANALYSE CONSEIL
4, Responsabilité de l'utilisateur
5, Modification des conditions générales d'utilisation
6, Litiges
7, Conditions générales de vente

 

1. Droits de Propriété intellectuelle

 

Contenu du site:
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et en général, du code de la propriété intellectuelle. Le site dans son ensemble et chacun des éléments qui le compose : les textes, images, photographies, vidéos, sons, marques, logos, par exemple, dont le Site est composé sont la propriété exclusive de la société DETECTION ANALYSE CONSEIL ou de tiers ayant autorisé la société DETECTION ANALYSE CONSEIL à les exploiter. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation sur tous supports et par tous procédés, sans l’autorisation préalable expresse de la société DETECTION ANALYSE CONSEIL ou des tiers propriétaires est interdite. Les sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d'auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile seraient en conséquence applicables.

 

Utilisation du Site:
Du seul fait de sa connexion au Site, l’utilisateur reconnaît accepter de la société DETECTION ANALYSE CONSEIL, une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

  • La présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible.

  • Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage commercial, collectif ou professionnel est strictement interdit.

  • Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu.

Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de la société DETECTION ANALYSE CONSEIL. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

 

2. Données personnelles

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3. Responsabilité de DETECTION ANALYSE CONSEIL

Le Site a pour objet de fournir une information sur l’activité de notre Société. Les informations communiquées sur le Site sont données à titre purement indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Ces dernières sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la Société DETECTION ANALYSE CONSEIL.

Il est ainsi précisé que DETECTION ANALYSE CONSEIL ne garantit pas la disponibilité des produits et services référencés dans les pages de son site. 

Nous nous efforçons de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible cependant, DETECTION ANALYSE CONSEIL ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui transmettent ces informations.


Par ailleurs, la Société DETECTION ANALYSE CONSEIL s'efforce d'assurer au mieux une accessibilité permanente aux informations diffusées sur le Site. Néanmoins, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l'accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance. 

La Société DETECTION ANALYSE CONSEIL décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers à partir du Site et d’utilisation de liens menant à d’autres sites ou pages Internet qui ne sont pas sous le contrôle de la Société DETECTION ANALYSE CONSEIL. Lorsque vous les utilisez, vous quittez le site DETECTION ANALYSE CONSEIL. 

La Société DETECTION ANALYSE CONSEIL décline toute responsabilité concernant ces sites liés, leurs contenus, les conséquences de leur utilisation ou leurs garanties en matière de protection des données ou autres. Vous accédez à ces sites liés sous votre entière responsabilité. 

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La responsabilité de la Société DETECTION ANALYSE CONSEIL, qui pourrait résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations y figurant, ne pourra être engagée qu’au titre de dommages matériels directs, à l’exclusion de tous autres dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit. En particulier, les dommages indirects liés tels que, de manière non exhaustive, la perte de profits, de revenus, de clientèle, de programmes et/ou de données.

La Société DETECTION ANALYSE CONSEIL est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

 

4. Responsabilité de l’utilisateur

L’Utilisateur reconnait et accepte, sous peine de voir engager sa responsabilité et d’être condamné à des dommages et intérêts, de ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou non autorisées.

 

5. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

La Société DETECTION ANALYSE CONSEIL peut être amenée à modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation. En conséquence, la Société DETECTION ANALYSE CONSEIL vous recommande de les consulter régulièrement. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne

 

6. Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont établies en conformité avec le droit français.

En cas de litige afférent au Site, seules les juridictions françaises seront compétentes, y compris en cas de pluralité de défendeurs, actions en référé ou en garantie

 

7. Conditions Générales de Vente

Nous vous rappelons que les conditions générales de vente de nos produits seront accessibles à tout moment pendant votre navigation au bas de chacune des pages de notre Site dès que la vente sera intégrée au Site